Élections communales et provinciales 2012 : L'agenda électoral
01/06/12
Arrêt provisoire du registre des électeurs.
14/07/12
Démarrage de la période électorale et de la campagne.
Contrôle des dépenses électorales.
31/07/12
Date ultime d'inscription au registre des électeurs.
Date ultime d'inscription des ressortissants européens et non européens, non inscrits en 2006.
01/08/12
Arrêt définitif du registre des électeurs (réclamation jusqu'au 02/10).
10/08/12
Publication des sigles et logos prohibés.
01/09/12
Dépôt des propositions d'affiliation pour les partis représentés au PW entre les mains du Gouvernement (entre 10 et 12H). Tirage au sort régional à 12H par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.
Publication d'un avis fixant jour et heure de réception des présentations de candidats et des désignations de témoins.
Date ultime pour transmission par collège communal au président du bureau communal des relevés d'électeurs susceptibles d'être président de bureau votes ou de dépouillement ou d'être assesseur.
05/09/12
Date ultime pour publication au Moniteur Belge du tableau des affiliations et du sigle et n° d'ordre commun.
10/09/12
Date ultime pour la répartition des électeurs en section par le gouverneur.
Date ultime pour envoi des registres de scrutin au président de bureau communal par le gouverneur.
13 et 14/09/12
Dépôt des présentations des candidats.
17/09/12
Réunion du bureau de district pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes.
Vérification par le GW des doubles candidatures.
18/09/12
Date ultime à laquelle un parti représenté au Parlement peut demander au Gouvernement l'interdiction de sigles ou logos.
Introduction des réclamations par les candidats et déposants.
Réunion du bureau communal pour vérification des listes et des candidats et arrêt provisoire des listes.
19/09/12
Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire.
16H: réunion du bureau pour examen et décision.
Date ultime du tirage au sort provincial par le président du bureau principal provincial (bureau de district siégeant au chef-lieu de la province). Publication à la commune d'un avis de convocation des électeurs.
Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 24/09.
20/09/12
Vérification par le GW des doubles candidatures.
Introduction des réclamations par les candidats et déposants.
Entre 14 et 16H, dépôt des mémoires contestant les irrégularités et éventuellement dépôt d'un acte rectificatif ou complémentaire.
16H: réunion du bureau communal pour examen et décision.
Date ultime de tirage au sort communal par chaque bureau communal.
Possibilité d'appel. Si appel, report des opérations de clôture de liste au 25/09.
25/09/12
Désignation des présidents de bureau de vote et de dépouillement communal par le président du bureau communal.
Désignation des membres des bureaux de dépouillement provincial par le président du bureau de canton.
29/09/12
Date ultime d'envoi par le collège communal des lettres de convocation aux électeurs.
Date ultime pour se déclarer électeur assisté.
4/10/12
Dépôt des déclarations de groupement entre les mains du président du bureau central d'arrondissement (bureau siégeant au chef-lieu d'arrondissement).